MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Conditions générales les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : asbl
Nom de la Société : Médicale Assistance
Adresse : Zoning de la Voie Cuivrée 33/3 5503 Dinant
Tél  : +32 493 301 893
Au capital de : 25.000 €
SIRET :  0668.686.623   RCS : Dinant
Numéro TVA intracommunautaire : 0668.686.623
Adresse de courrier électronique : info@medicaleassistance.com
Le créateur du site est : Didier F
Le responsable de la  publication est : Didier F
Contactez le responsable de la publication : info@medicaleassistance.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est  : Didier F
Contactez le webmaster : info@medicaleassistance.com
L’hébergeur du site est : INFOMANIAK NETWORK SA avenue de la Praille 26 1227 Carouge GE
Horaire : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00
 

2. Description des services fournis :

Le site medicaleassistance.com a pour objet de fournir les informations relatives à l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site medicaleassistance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site medicaleassistance.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@medicaleassistance.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site medicaleassistance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site medicaleassistance.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Néanmoins, toute personne bénéficie d’un droit de rectification des informations le concernant, sur simple demande à l’adresse info@medicaleassistance.com.

Médicale Assistance asbl est particulièrement attachée à respecter la vie privée de ses clients et de toute personne dont elle détient des données personnelles. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 apporte de nouvelles dimensions aux lois de protection de la vie privée de 1992. C’est dans ce cadre que Médicale Assistance asbl invite ses clients et ses membres à la contacter par email à l’adresse info@medicaleassistance.com pour toute question relative à l’usage de leurs données personnelles.